Vous êtes ici : Supply Chain Experts > Nos accompagnements en chaîne logistique et transport > Conseil en échanges internationaux et douane > Mise en place d’entrepôts sous douane Mise en place d’entrepôts sous douane Conseil entrepôt sous douane Conseil en échanges internationaux et douane Dans une supply chain internationale, les opérations douanières ont un impact direct sur les coûts, les délais, la trésorerie et la qualité de service. Elles ne relèvent pas uniquement de l’administratif : elles conditionnent la fluidité des flux, la conformité des opérations et la capacité d’une entreprise à piloter ses importations. Demander un devis Pour qui ? Mettre en place d’un entrepôt sous douane permet de stocker des marchandises importées sous un régime spécifique, sans régler immédiatement certains droits, taxes ou la TVA tant que les produits ne sont pas mis en libre circulation. Celui-ci est encadré par le Code des Douanes de l’Union et impose une autorisation préalable délivrée par l’administration des douanes, la constitution d’une garantie financière, l’agrément des locaux, la désignation d’un responsable et la tenue d’une comptabilité matières exhaustive et auditable à tout moment. Ce dispositif peut apporter de vrais avantages aux entreprises concernées, mais sa réussite dépend d’une organisation rigoureuse, d’un pilotage fiable, et d’une coordination claire entre logistique, finance, ADV, transport, prestataires et administration douanière. L’enjeu est donc double : optimiser la gestion douanière tout en respectant strictement le cadre réglementaire, depuis l’entrée en régime jusqu’à l’apurement à la sortie. Mise en place d’entrepôts sous douane Conseil en échanges internationaux et douane Contenu de l'accompagnement Nos accompagnements complémentaires Approche cabinet de conseil Prendre de la hauteur sur l’existant Supply Chain Experts aborde la mise en place d’un entrepôt sous douane comme un projet de transformation opérationnelle, encadré par des exigences réglementaires strictes, et non comme un simple sujet administratif. L’accompagnement commence par une lecture objective de l’existant. Cette analyse permet d’identifier les vrais leviers : préserver la trésorerie, sécuriser les opérations, réduire les délais ou structurer une organisation plus autonome et conforme. Objectiver les dysfonctionnements Les écarts observés ne viennent généralement pas d’une seule équipe. Ils résultent souvent d’interfaces mal définies, de processus incomplets, de données peu fiables ou d’un pilotage insuffisant. Supply Chain Experts intervient pour analyser les responsabilités, identifier les points de rupture, sécuriser les procédures d’apurement et construire un plan d’actions pragmatique. Cette approche factuelle facilite les décisions et limite les débats fondés sur des perceptions. Structurer des décisions durables La valeur d’un accompagnement se mesure dans la durée. Il s’agit de définir le bon périmètre, les règles de fonctionnement, les contrôles, les indicateurs, les rôles internes et externes, ainsi que les évolutions nécessaires en matière de méthodes ou d’outils. Supply Chain Experts accompagne les entreprises selon le format le plus adapté : diagnostic, déploiement de plans d’actions ou appui à la structuration opérationnelle. Nous rappelons que le dépôt du dossier et les déclarations douanières restent de la responsabilité de l’entreprise et de ses représentants en douane. L’objectif reste le même : permettre aux directions supply chain, logistiques, industrielles et générales de mieux maîtriser leurs opérations, d’animer leurs prestataires ou d’internaliser certaines activités lorsque cela crée de la valeur. Demander un devis Définition de la valeur en douane à l’importation et/ou à l’exportation Conseil en échanges internationaux et douane Identification des nomenclatures et classements tarifaires de vos produits Conseil en échanges internationaux et douane Choisir les Incoterms® Conseil en échanges internationaux et douane Optimisation des flux import-export Conseil en échanges internationaux et douane Avantages d’un entrepôt sous douane et optimisation trésorerie Conseil en échanges internationaux et douane Accompagnement télédéclarations (DELT@) Conseil en échanges internationaux et douane Précédent Suivant Tous nos accompagnements Un accompagnement avec des experts Diagnostic personnalisé Nos consultants interviennent directement sur site pour réaliser un diagnostic précis et opérationnel, basé sur vos flux, vos contraintes et vos objectifs stratégiques. Nous contacter Partout en France et à l’international Que ce soit en France ou à l’étranger, notre équipe vous accompagne pour optimiser vos performances logistiques et organisationnelles. Demander un devis Soutien du groupe Smartlog Faire partie d’un grand groupe nous permet de vous offrir des solutions encore plus robustes, tout en bénéficiant de l’agilité et de la réactivité d’une structure indépendante. + de 40 experts 72 h de l’entretien à l’envoi de l’offre + de 100 entreprises nous ont fait confiance Consultez nos actualités Profitez d’un zoom sur nos domaines d’expertise et conseils pratiques à appliquer au sein de vos structures. Voir tous les articles Batteries lithium : réglementation 2025, stockage et transport sécurisé Matières dangereuses De nos jours, les batteries lithium sont présentes partout dans notre quotidien : des équipements industriels et logistiques aux véhicules électriques, sans oublier les smartphones. Elles […] Lire l'article Clôture du Congrès FNTR Actualités Supply Chain Experts Le déroulé du congrès Le Congrès FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS (FNTR) a pris fin : cet événement a été l’occasion de renforcer notre engagement auprès des professionnels […] Lire l'article Retour sur le salon Top Transport 2024 Actualités Supply Chain Experts Le salon Top Transport : les enjeux du secteur Avec Supply Chain Experts – Groupe Smartlog et Dialogis – Groupe Smartlog, nous avons eu l’opportunité de participer au salon Top […] Lire l'article Import Control System 2 (ICS2) Échanges internationaux et douane Le 3 juin 2024 est entré en vigueur ICS2, l’occasion de faire un rappel sur ce que ça va changer. Différences entre ICS et ICS2 […] Lire l'article SCE est sur Facebook ! Actualités Supply Chain Experts Nous vous annonçons que SCE ainsi que toutes les enseignes du Groupe Smartlog sont maintenant sur Facebook ! Suivez-nous pour rester à jour des dernières nouvelles, […] Lire l'article Les règles de sécurité en matière de stockage Entreposage, magasinage, stockage Dans un entrepôt, les règles de sécurité relatives au stockage des produits sont strictes. Qu’il s’agisse de matières premières, de produits finis ou semi-ouvrés, une […] Lire l'article Précédent Suivant Analyse des enjeux supply chain Des dysfonctionnements fréquents sur le terrain Les projets d’entrepôts sous douane apparaissent souvent dans des environnements complexes. Les difficultés les plus courantes concernent : · un manque de visibilité sur les stocks ; · des écarts de stock · une préparation tardive des déclarations d’entrée et de sortie ; · une dépendance forte aux transitaires ou transporteurs ; · une maîtrise insuffisante des droits, taxes et règles de conformité ; · des interfaces fragiles entre logistique, finance, ADV et achats. Ces dysfonctionnements peuvent créer des retards, des blocages, des surcoûts, mais surtout des risques majeurs lors d’un contrôle douanier : un écart non expliqué se traduit immédiatement par la liquidation des droits, taxes et TVA sur les marchandises manquantes, majorée d’amendes. Les limites d’une approche uniquement outil Un ERP, un WMS ou un outil douane peut faciliter le suivi des marchandises, des mouvements et des déclarations. Mais l’outil ne remplace pas une organisation claire. Avant de parler système, l’entreprise doit répondre à des questions structurantes : · quels produits sont concernés et sous quelle nomenclature sont-ils placés sous régime ? · comment sont contrôlés les mouvements de stock et leur traçabilité individuelle ? · qui porte la responsabilité de la déclaration d’apurement ? · comment sont traités les écarts et les manquants ? Sans règles partagées, les indicateurs restent partiels, les équipes travaillent en réaction et l’entreprise s’expose à un risque réglementaire élevé. Des impacts organisationnels et financiers La mise en place d’un entrepôt douanier modifie profondément les modes de fonctionnement et impose des contraintes organisationnelles strictes. La logistique doit gérer à la fois des flux physiques, et des statuts douaniers. Les locaux doivent être agréés par la douane, avec des règles de sécurisation, de contrôle d’accès et, souvent, de séparation physique entre marchandises sous régime et marchandises en libre circulation. La finance suit les impacts sur la trésorerie, la TVA, les paiements et la garantie financière constituée auprès de la douane. L’ADV doit intégrer les contraintes de disponibilité et de délai d’apurement. Les achats et le commerce doivent anticiper les délais, les pays concernés et les conditions d’importation. Lecture systémique de la supply chain Une vision bout-en-bout Un entrepôt sous douane doit être pensé dans une logique globale, depuis l’importation jusqu’à la sortie des marchandises. L’objectif est d’aligner quatre dimensions : le flux physique, le documentaire, le financier et le statut douanier des produits, ce dernier étant reflété en permanence par la comptabilité matières. C’est souvent à ces interfaces que se concentrent les erreurs, et donc les risques de redressement. Les interfaces critiques à maîtriser La réussite du dispositif dépend de la coordination entre plusieurs fonctions : achats, production, logistique, ADV, commerce, finance, prestataires transport, transitaires et services douaniers. Une gouvernance claire permet d’éviter les zones grises et de sécuriser les décisions, notamment face aux contrôles inopinés de l’administration douanière. Arbitrer L’entrepôt sous douane peut améliorer la trésorerie en différant certains paiements et offrir plus de flexibilité dans la gestion des stocks importés. Mais ce levier doit être utilisé avec discernement. Un stockage prolongé génère des coûts. Une organisation trop complexe peut ralentir les opérations. Une mauvaise anticipation documentaire à la sortie peut bloquer des produits pourtant disponibles physiquement. Le cadre réglementaire Un agrément des locaux L’entrepôt sous douane ne peut être exploité qu’après obtention d’une autorisation délivrée par la douane. Celle-ci repose sur un dossier détaillé : nature des marchandises, description des locaux, procédures internes, systèmes d’information, garantie financière. Les locaux eux-mêmes doivent être agréés, avec des règles précises de sécurisation et, dans la plupart des cas, de séparation physique des marchandises selon leur statut douanier. L’entreprise doit désigner un responsable de l’entrepôt vis-à-vis de l’administration. La comptabilité matières : le cœur du dispositif Sa tenue est une obligation réglementaire centrale, non négociable. Il s’agit d’un registre permanent, tenu en temps réel, qui trace pour chaque marchandise entrée sous régime : · la référence de la déclaration d’entrée ; · la nomenclature tarifaire et la description précise ; · l’origine et la valeur en douane ; · les quantités entrées ; · l’ensemble des mouvements internes ; · les manipulations autorisées éventuellement réalisées ; · les quantités et références des sorties, avec le mode d’apurement associé ; Celle-ci doit être auditable à tout moment par la douane, qui peut réaliser des contrôles inopinés. L’apurement du régime à la sortie : une étape à sécuriser La sortie d’une marchandise du régime d’entrepôt sous douane, appelée apurement, doit systématiquement faire l’objet d’une déclaration à la douane. Chaque sortie doit être documentée et déclarée dans les délais. La liquidation des droits et taxes à la sortie s’effectue sur la base des éléments d’entrée (nomenclature, origine, valeur), ce qui suppose une traçabilité individuelle sans faille. C’est précisément sur ces étapes de sortie et d’apurement que les contrôles se concentrent le plus fréquemment. Bonnes pratiques et leviers de performance Clarifier l’organisation cible Un dispositif fiable repose d’abord sur une répartition claire des responsabilités, formalisée dans les procédures internes. Il faut définir qui porte l’autorisation, qui exploite l’entrepôt, qui contrôle les entrées et sorties, qui prépare les déclarations d’entrée et d’apurement, qui suit les stocks et qui traite les écarts. Il faut également désigner l’interlocuteur unique de la douane et organiser la traçabilité documentaire (conservation des pièces justificatives, souvent pendant plusieurs années). Cette clarification limite les risques opérationnels et réduit la dépendance aux prestataires externes. Mettre en place un pilotage utile Le pilotage doit rester lisible et orienté décision, tout en couvrant les exigences réglementaires. L’objectif n’est pas de produire plus de reporting, mais de disposer d’une vision fiable pour anticiper les risques, arbitrer les priorités, préparer les contrôles et animer les prestataires. Installer une gouvernance robuste La gouvernance relie les enjeux douaniers aux objectifs supply chain. Elle peut s’appuyer sur des rituels de suivi, des règles de décision, des contrôles périodiques internes , une revue des anomalies et une coordination régulière entre les fonctions concernées. Cette gouvernance permet de passer d’une gestion réactive à une gestion structurée. Utiliser les outils avec discernement Les solutions digitales peuvent sécuriser la traçabilité, les mouvements, les statuts douaniers, et les déclarations. Mais elles doivent rester au service du processus. Le bon niveau d’outillage dépend de la complexité des flux, des volumes, des pays concernés, des types de marchandises et du niveau d’autonomie recherché par l’entreprise. La performance vient de l’alignement entre processus, organisation, outils et gouvernance. FAQ Quels risques faut-il anticiper ? Les principaux risques concernent les erreurs de déclaration TVA, les taux appliqués dans le mauvais pays, les immatriculations manquantes, les écarts entre TVA collectée et reversée, la mauvaise coordination entre services, le manque de traçabilité et les difficultés en cas de contrôle des autorités douanières ou fiscales. Ils peuvent se traduire par des redressements, des majorations et des intérêts de retard. Comment choisir un cabinet de conseil en supply chain pour ce type de projet ? Le bon cabinet doit combiner une compréhension terrain des flux logistiques, une capacité d’analyse organisationnelle, une vision financière des impacts TVA et trésorerie, et une approche structurée de la gouvernance. L’enjeu est de construire des décisions applicables, pas seulement de produire un diagnostic. SUPPLY CHAIN EXPERTS n’intervient pas en substitution des experts fiscalistes ou avocats spécialisés, mais en articulation avec eux, pour aligner les schémas fiscaux avec la réalité opérationnelle de la supply chain. Pour conclure La mise en place d’un entrepôt sous douane peut devenir un levier solide de performance pour les entreprises exposées aux flux internationaux. Supply Chain Experts accompagne cette démarche avec une posture de conseil : analyser l’existant, objectiver les dysfonctionnements, structurer les décisions et déployer des solutions durables, au service d’une supply chain plus maîtrisée, plus performante et pleinement conforme. Complétez votre démarche avec nos expertises : La mise en place d’entrepôts sous douane prend tout son sens lorsqu’elle s’inscrit dans une organisation import-export cohérente. Si vos flux internationaux sont réguliers, l’optimisation des flux import-export permet d’analyser les circuits physiques, documentaires et douaniers afin d’identifier les points de friction. Cette approche aide à mieux articuler stockage sous douane, délais d’acheminement et contraintes opérationnelles, sans dissocier conformité douanière et performance logistique. Un entrepôt sous douane modifie la manière dont les responsabilités, les coûts et les risques doivent être répartis entre acheteur, vendeur et transporteurs. Dans ce contexte, choisir les Incoterms® adaptés devient un levier de sécurisation essentiel. Une analyse précise des Incoterms® permet d’aligner les engagements contractuels avec le schéma logistique retenu, notamment lorsque les marchandises transitent, sont stockées ou réexpédiées dans un cadre douanier spécifique. Suivez l’actualité de SCE Suivez l’actualité de Supply Chain Experts sur nos réseaux sociaux et restez informé des dernières évolutions du secteur de la supply chain, de la logistique, du transport, des entrepôts et de la gestion des stocks. Nous y partageons régulièrement des conseils d’experts, des retours d’expérience, des actualités réglementaires, des analyses, ainsi que des exemples de missions et d’optimisations réalisées auprès de nos clients. Retrouvez-nous sur Facebook, LinkedIn, Instagram et YouTube pour découvrir nos publications, approfondir vos connaissances et suivre les bonnes pratiques qui contribuent à améliorer durablement la performance des entreprises. En savoir plus sur : Mise en place d’entrepôts sous douane